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 Ex pour attestation de cession chats/chiens de particulier à particulier

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AuteurMessage
PEPSI
Rott Alfa
Rott Alfa
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Féminin

MessageSujet: Ex pour attestation de cession chats/chiens de particulier à particulier   Dim 28 Mar 2010 - 15:41

ATTESTATION DE CESSION




Nous soussignés(ées) :

NOM :

PRENOMS :

DEMEURANT :

Certifions avoir cédés le

A M/Mme/Mlle :

DEMEURANT :

Un chien :

Un chat :

Race/Type :

Sexe : M F

Né(e) le :

Numéro de tatouage :

Numéro de transpondeur/puce electronique :

Numéro dossier SCC :

Numéro de LOF :

Vaccins à jour lors de la cession :

Son Nom :

Signes particuliers :






Si LOF
Nom du père :

Numéro de LOF :

Nom de la mère :

Numéro de LOF :

Le prix à été fixé à …......................, payable en (X) fois par ….............................(mode de règlement)



Documents remis à la livraison du chien :
Carnet de vaccination
Carte d'identification (tatouage, transpondeur)
Certificat de bonne santé
Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise )
Une fiche-conseil éducation et/ou alimentation et la facture.

La vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.
Conditions particulières de la vente :
En cas de maladie survenant dans les 10 jours après la cession, le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (non consécutive à un accident, intoxication, mauvais traitements ou négligences) et à le restituer dans un délai d'un mois maximum ou à rembourser l'acheteur du prix de vente.


Fait à
Le







Lu et approuvé
Le cessionnaire/ancien propriétaire




Lu et approuvé
L' acquéreur/nouveau propriétaire
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