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 Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions

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PEPSI
Rott Alfa
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MessageSujet: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Mar 24 Mar 2009 - 11:02

Chiens de première catégorie :
chiens d'attaque


Objectif : obtenir, à terme leur disparition du territoire français . Sad

Identification
Ces chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu et n'ont pas de déclaration de naissance. On parle alors de « type » et non de « race ».
« Pitt-bulls »: assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier
« Boerbulls »: assimilables aux chiens de race Mastiff
« Tosa »

Type "Pitt-bulls" et American Staffordshire non inscrit au LOF


Petit dogue, couleur variable
Périmètre thoracique: 60 à 80 cm (18 à 40 kg environ)
35 à 50 cm au garrot
Musclé, à poil court
Apparence puissante, avant massif, arrière comparativement léger
Stop peu marqué, truffe en avant du menton
Museau: même longueur que le crâne, moins large
Mâchoires fortes, muscles des joues bombés
===>tous les amstaffs issus de parents NON LOF ou LOF mais NON CONFIRMéS, ainsi que ceux issus d'un croisement (amstaff x une autre race) font partis de la 1ere catégorie .

Information
Si vous achetez ou adoptez un amstaff non LOF né avant le 6 janvier 1999 il n'est pas consideré comme appartenant à la 1ère catégorie.

un amstaff non LOF en 1ère catégorie ?
Explicatif :
il ne devrait pas être né aux yeux de la loi. En effet ce chien est issu soit :

- un couple d'amstaffs non LOF nés après 99, qui doivent donc être stérilisés.

- d'un amstaff (LOF ou non) et d'un chien d'une autre race, mariage interdit implicitement par la loi puisqu'il donne des chiots "croisés" qui ressemblent forcement à l'amstaff.

Locataires ?

On ne peut pas vous interdire de détenir un terrier de type bull* dans votre location, sauf si celui ci s'avère dangereux ou occasionne des dégâts.
Les chiens de 1ère catégorie peuvent être interdits par le propriétaire qui l'aura stipulé dans le contrat de location.

A lire : Avoir un type bull ... http://bullnestor.free.fr/cfabas/fiches/Avoir_un_type_bull_et_etre_locataire.pdf

Et le staffie ?

Le staffordshire bull terrier n'est en aucuns cas concerné par la loi.

Pour les amateurs de staffies voici un site très interressant : http://www.planete-staffie.com/






Type "Boerbulls"
(assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff)
Dogue, couleur variable,(généralement fauve, bringée ou noire), poil ras
Crâne large, museau moyen, stop marqué, mâchoires fortes
Cou musclé avec fanon
Poitrine large et haute, ventre bien remonté, queue épaisse à la base
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garrot: 50 à 70 cm


Type "Tosa"
Dogue, couleur fauve généralement
Corps haut, massif, long, musclé,épais et cylindrique, poil court
Crâne large, museau court, babines pendantes
Cou large, plis cutanés (fanon)
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garrot: 50 à 70 cm

Chiens de deuxième catégorie:
chiens de garde et de défense


Objectif: maîtriser leur détention et leur commerce

Identification

Race American Staffordshire
Inscrits à un livre généalogique reconnu: déclaration de naissance ou pedigree (SCC)



Race Rottweiller
Inscrits ou non à un livre généalogique reconnu.

Dogue, noir et feu, poil court
Corps cylindrique, trapu
Crâne large, front bombé, stop très accentué, joues musclées, truffe à hauteur du menton
Museau moyen, mâchoires fortes
Périmètre thoracique > 70 cm (> 30 kg)
Garrot: 60 à 65 cm environ

===> sont considerés de 2eme catégorie les AMSTAFFS LOF, les TOSA LOF, et les ROTTWEILER LOF ou NON LOF.

Détention (première et deuxième catégories)

Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence)
Identification (tatouage ou transpondeur)
Vaccination antirabique en cours de validité
Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (définitive)
CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE


Détention interdite(première et deuxième catégories)
Aux mineurs (moins de 18 ans)
Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur
Sanctions: trois mois d'emprisonnement et 25 000 francs d'amende (3811 €)

Autres mesures
Chiens de première catégorie
L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES.
La stérilisation des chiens de première catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.
Les sanctions :
Six mois d'emprisonnement et (15 245 €) d'amende.
Confiscation du ou des chiens concernés.
Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.


Chiens de deuxième catégorie
Ils peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Finissons en avec ceux qui n'y comprennent rien du tout et qui racontent n'importe quoi !!!!


rott lof = 2ème catégorie
rott non lof = 2ème catégorie
croisé rott = assimilé rott = 2ème catégorie


staff lof = 2ème catégorie
staff non lof = pitt bull = 1ère catégorie
croisé staff = pitt bull = 1ère catégorie





Différence entre groupes (de races) et catégories (de chiens)


Le Cane Corso et le dogue argentin (dogo)= aucunes catégories

Se sont des chiens du 2ème groupe, ils ne sont pas concernés par les catégories malgré tout, l'actualité nous amène à vous apporter quelques précisions

Groupes
La nomenclature officielle imposée par la F.C.I. (appliquée par tous ses membres dont la S.C.C.) divise la grande famille de l'espèce canine en 10 groupes dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs :
- Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier (sauf Chiens de Bouvier Suisses)
- Groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer - Molossoïdes - Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses
- Groupe 3 : Terriers
- Groupe 4 : Teckels
- Groupe 5 : Chiens de Type Spitz et de Type Primitif
- Groupe 6 : Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
- Groupe 7 : Chiens d'Arrêt
- Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier - Chiens Leveurs de Gibier - Chiens d'Eau
- Groupe 9 : Chiens d'Agrément et de Compagnie
- Groupe 10 : Lévriers

Catégories
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite "loi sur les chiens dangereux" et l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégories :


C'est tout pour le moment. :study:

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PEPSI
Rott Alfa
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Féminin

MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Mar 24 Mar 2009 - 11:08

1ère catégorie
2ème catégorie
Acquisition, cession, importation
Interdites (jusqu'à 6 mois de prison et
15.000 € d'amende)
Autorisées
Détention
Interdite aux mineurs et personnes ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire (jusqu'à 3 mois de prison, 3.500 € d'amende)

Déclaration en Mairie
Obligatoire
(750 d'amende)

Tatouage

Obligatoire
(450 d'amende)
Vaccination antirabique


Obligatoire
(450 d'amende)
Assurance responsabilité civile


Obligatoire
(450 d'amende)
Présentation des
documents à toute réquisition
des forces de l'ordre


Obligatoire
(450 d'amende)
Tenue en laisse et
port de muselière


Obligatoire
(150 d'amende)
Accès aux lieux publics,
locaux ouverts au publics,
transports en commun

Interdit
(150 d'amende)
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 d'amende)
Parties communes
des immeubles collectifs
Stationnement interdit
(150 d'amende)
Autorisé avec tenue en laisse et muselière
(150 d'amende)
Stérilisation
Obligatoire
(jusqu'à 6 mois de prison, 15.000 d'amende)

Documents CERFA à télécharger
11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
50684-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 1ère catégorie

11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
50685-03 Notice à l'usage des propriétaires de chiens de la 2ème catégorie

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catherine34
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MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Dim 28 Juin 2009 - 13:37

Il faut aussi savoir que certaines races non concernées par la loi mais non LOF peuvent se retrouver en catégorie 1 tout de même, du fait de leurs mensurations, puisque c'est avec ces critères que l'on catégorise (ou déclasse) un pit
(Dogue de Bordeaux non LOF, Staffie non LOF .. )
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Estelle
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Féminin

MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Dim 28 Juin 2009 - 14:51

Hier un jeune homme m'a sortit que les dogues argentin venait d'être catégorisé scratch
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catherine34
Membres bénévoles dans un refuge/SPA
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MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Dim 28 Juin 2009 - 17:45

ah non, ça c'est faux, il n'y a pas eu de décret ni de loi revenant sur la définition qui a été donnée dès 1999 (à part la re-rédaction quelques semaines après le texte initial, sortant le "bull terrier" des chiens soi-disant dangereux.

et le dogue argentin est bien trop grand pour entrer dans la cat 1 (maxi 50 cm de hauteur au garrot)

Sauf bien entendu si c'est un croisement de dogue argentin et d'un pit (ou d'un staff) , qui aboutit aux mensurations énoncées par la loi.
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Estelle
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MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   Lun 29 Juin 2009 - 11:00

C'est bien ce qui m'avait semblé
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MessageSujet: Re: Races de chiens 1er et 2éme catégories, lois et sanctions   

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